J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination à la Commission pour les simplifications administratives


NOR : PRMX0104803A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2001 :
Sont nommés membres de la Commission pour les simplifications administratives, en qualité de représentants de l'administration :
M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Raoul Briet ;
M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, en remplacement de M. Jean Marimbert ;
M. François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, en remplacement de M. Jean-Pascal Beaufret.
M. Jean-Paul Solaro est nommé membre de la Commission pour les simplifications administratives en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Maria Nowak.